AVANT PROPOS

Cette politique de protection des données personnelles témoigne de l’importance que porte la Professionnelle à la protection et à la confidentialité des données qu’elle recueille dans le cadre de son activité.

Cette politique de protection des données personnelles est conforme aux obligations légales suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et tout autre texte subséquent y compris ses textes d’application
• Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les données collectées étant enregistrées et conservées sur l’application ALIVIO.

En outre, dans le cadre de la prise de rendez-vous, certaines données personnelles seront collectées via le site de réservation https://prendre-mon-rdv.com/ et via Calendly.

Les données collectées via ces sites seront soumises à la politique de confidentialité desdits sites consultable via les liens suivants : https://prendre-mon-rdv.com/notice-consentement.php et https://help.calendly.com/hc/en-us/articles/223146967-Your-privacy-and-security selon les modalités reproduites et décrites ci-après.

Article 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

Cécile Daubié représentant légal de l’entreprise individuelle dénommée CÉCILE DAUBIÉ EI dont le siège social est à 1 ALLÉE JEAN BOITEUX, 24750 CHAMPCEVINEL demeure responsable du traitement des données personnelles.  

En sa qualité de responsable du traitement, elle mets en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. 

Article 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La Professionnelle est amenée à collecter et à traiter directement, les données personnelles suivantes vous concernant :

• Nom
• Prénom,
• Date de naissance,
• Adresse mail,
• Adresse postale,
• Numéro de téléphone,
• Données de navigation sur son site internet (cookies)
• Données bancaires via Stripe
• Données de santé nécessaire pour la prise en charge et les consultations de type : traitement (médical et diététique), données biomédicales, habitudes alimentaires, taille, poids

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées par la Professionnelle.  

 Article 3 – FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Les données personnelles traitées par la Professionnelle, le sont, pour les finalités suivantes :

• Prise de rendez-vous de Consultation,
• Prise de rendez-vous en vue de présenter ses offres d’accompagnement,
• Gestion de la relation client-patient,
• Réalisation des consultations,
• Prise de contact et demande d’information,
• Gestion de la facturation,
• Amélioration de la qualité des prestations et de son site internet,
• Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes,
• Statistiques, analyses.
• Envoi d’une newsletter.

 Article 4 – BASES LEGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

• Sur le fondement de votre consentement ; 
• Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
• À des fins d’intérêt légitime ; 
• Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.   

Article 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Le destinataire des données personnelles recueillies par la Professionnelle, est exclusivement, Cécile Daubié, responsable du traitement des données personnelles mais également ses partenaires tel que son secrétariat.

Étant ici précisé que les données sont hébergées sur un support informatique dénommé ALIVIO, hébergé hors union européenne. 

En sus, les données collectées en vue du règlement par carte bancaire sur le site Stripe sont également transmises hors union européenne.

Article 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Concernant les données personnelles collectées par la Professionnelle, elles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Ainsi :

• Les données relatives à vos coordonnées sont conservées dans un délai légal de maximum 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
• Les données relatives au moyen de paiement sont conservées le temps d’effectuer la transaction ou 13 mois en cas de paiement en plusieurs fois ;
• Les données relatives aux factures sont conservées 10 ans à compter de l’émission de la facture,

Concernant les données relatives à la santé : ces données ne peuvent être conservées pour une durée indéfinie. Au regard des finalités de gestion de l’entreprise, les données enregistrées peuvent être conservées pendant une durée de 20 ans à compter de la date de la dernière prise en charge du patient : en base active, pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du patient, puis, à l’issue de cette période, sous la forme archivée sur un support distinct pendant 15 ans, dans des conditions de sécurité équivalentes à celles des autres données enregistrées.

Toutefois, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaire nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.

Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites. 

Article 7 – LES DROITS CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES

 Vous disposez des droits suivants :

1-    Droit d’accès : toute personne à le droit de connaître les données personnelles collectées, la concernant, ainsi que la manière dont ses données personnelles sont traitées.

2-    Droit de rectification : toute personne à le droit d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes.

3-    Droit de suppression : toute personne à le droit de demander la suppression des données personnelles collectées, dès lors que cela ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légale et réglementaires.

4-    Droit à la limitation des traitements des données personnelles : toute personne concernée par le traitement des données personnelles, peut limiter librement le champ d’application du traitement par demande écrite.

5-    Droit d’opposition à un traitement des données personnelles : toute personne peut s’opposer à ce que les données personnelles les concernant, soient traitées.

6-    Droit de modification et/ou de retrait à tout moment du consentement concernant le traitement des données personnelles reposant uniquement sur le consentement,

7-    Droit à la portabilité des données personnelles : toute personne, peut demander au responsable actuel des données personnelles, que ses données soit transmise à un autre responsable et ce sans opposition du présent responsable. 

Nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles, afin que nous disposions de données toujours exactes.

Toutes demandent d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles peuvent-être effectuées à l’adresse suivante : contact@ceciledaubie-nutritionniste.fr.

En cas d’insatisfaction, vous disposez d’un droit de réclamation dans les meilleurs délais, auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :

 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

Article 8 – LES COOKIES 

Des cookies et autres traceurs peuvent être installés dans votre navigateur, durant la visite sur notre site.  

Les cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu du site, analyser le trafic du site, surveiller et analyser les performances du site internet, et améliorer votre expérience sur le site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou de limitation du traitement. Toute demande à ce sujet doit être adressée à l’adresse mail suivante : contact@ceciledaubie-nutritionniste.fr

Ainsi, vous pouvez accepter ou refuser les cookies par le menu réglage de votre navigateur.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas que nous collectons vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser l’ensemble des services proposées sur le site. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site internet.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le navigateur de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra dont être renouvelé à l’issue de ce délai.